Mentions légales
1. Informations légales
Conformément à la loi belge nous vous informons des mentions légales obligatoires relatives à l'exploitation de ce site.
2. Propriétaire du site
Nom : Muhadri Hava
Adresse : Rue Pré à la fontaine, 2 à 4500 Huy
Numéro d'Entreprise BCE et TVA : 1028.531.085
Téléphone : +32 (0) 470 69 89 65
E-mail de contact : hava.coachpro@gmail.com
3. Activité et responsabilité
Le site a pour objet de présenter les activités de coaching en développement personnel et professionnel proposé par le Cabinet CapsuleOne.
Les informations sur ce site sont fournies à titre indicatif et ne remplacent en aucun cas une consultation personnalisée.
Le Cabinet CapsuleOne s'efforce d'assurer une mise à jour des informations présentes sur ce site sans toutefois être tenu responsable des erreurs ou omissions, ou des conséquences pouvant résulter de l'utilisation de ces informations
4. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur ce site (textes, images, graphismes, logos, icônes etc) sont la propriété exclusive du Cabinet CapsuleOne.
Toute reproduction, modification, diffusion, ou exploitation de ces contenus, partielle ou totale, sans autorisation écrite préalable est interdite et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.
5. Données personnelles
Les données personnelles qui sont collectées sur ce site sont utilisées uniquement à des fins de communication, et ne seront jamais transmises à des tiers. Pour plus d'informations veuillez consulter notre politique de confidentialité.
6. Cookies
Ce site utilise des cookies pour améliorer l'expérience des utilisateurs. En naviguant sur ce site vous acceptez l'utilisation des cookies. Pour plus d'informations veuillez vous référer à la page spécialement dédiée à ce sujet
7. Liens externes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. Le Cabinet CapsuleOne ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites et décline toutes responsabilités quant aux dommages pouvant résulter de l'usage de ces sites.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit belge et tribunaux compétents
9. Modification des mentions légales
Le Cabinet CapsuleOne se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales. Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.
10. Accès au site
Le Cabinet CapsuleOne s'efforce de permettre l'accès au site 24h sur 24h et 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'événement hors de son contrôle, et sous réserve d'éventuelles pannes, ou interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et de ses services. Par conséquence la responsabilité du Cabinet CaspuleOne ne pourra être engagée en cas d'impossibilité d'accès au site, et / ou utilisation des services par ailleurs amenés à interrompre le site ou une partie des services à tout moment sans préavis. Le tout sans droit et indemnités.
L'utilisateur reconnaît et accepte que le Cabinet CapsuleOne ne soit pas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler.
11. Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes offres et ventes de service de coaching et de formation de coaching. Toute commande implique l'acceptation de plein droit par le client des présentes conditions générales. Si l'une des clauses des présentes conditions générales se trouvait à être annulée, les autres ne seraient pas annulées pour autant.
12. Prestations
La vente d'activités de prestation de coaching et de formation de coaching auprès des entreprises ou organismes publics constituent les domaines d'application des présentes conditions générale, qui pourront toujours être complétées ou modifiées par des conditions particulières ou par des dispositions contractuelles spécifiques.
13. Tarification des prestations
Le Cabinet CapsuleOne pourra, en fonction des conditions particulières acceptées, facturer le temps de mission au tarif de formation par jour d'intervention, soit au forfait.
14. Frais missions
Les frais techniques et logistiques liés à l'exécution de la mission sont à charge du client, et ne seront en aucun cas inclus dans les honoraires, qui couvrent exclusivement le temps des séances de coaching.
Délais d'accès : Toute commande doit faire l'objet d'une demande écrite sous la forme d'un devis signé (courrier, e-mail).
La confirmation pourra également s'effectuer par l'apposition d'une mention "Bon pour accord".
Un courriel type reprendra les infos relatives à la commande, notamment la nature du service, la quantité, le prix convenu, les conditions de paiement, le nombre de séances et le lieu de prestation (si le lieu diffère de la facturation).
Si, lors d'une précédente commande, le client s'est soustrait à une de ses obligations (défaut ou retard de paiement) un refus de vente pourra lui être imposé, à moins que ce client fournisse des garanties satisfaisantes ou un paiement à la commande.
15. Clause pénale
Conformément à la loi, les pénalités de retard sont applicables dans le cas des montants dus après la date de paiement figurant sur la facture. Ces pénalités de retard sont calculées sur base du taux légal et sont exigibles sans qu'aucun rappel ne soit nécessaire.
Elles courent de plein droit dès le jour suivant de la date du règlement mentionné sur la facture.
Si la carence du client rend nécessaire un recouvrement contentieux le client s'engage à payer les indemnités.
Le Cabinet CapsuleOne se réserve le droit de résilier le contrat, ou de suspendre l'exécution des prestations en cours, en cas de non paiement partiel à l'échéance La TVA, au taux en vigueur et applicable à l'ensemble des honoraires et frais.
Tout paiement non conforme aux présentes conditions générales fera l'objet d'une pénalité pour retard de paiement égale à une fois et demie le taux d'intérêt légal en vigueur
16. Prestation intellectuelle
Le Cabinet CapsuleOne est tenu pour l'ensemble de ses prestations à une obligation de moyens, à l'exclusion de toute obligation de résultat.
Le Cabinet CapsuleOne s'engage à considérer comme confidentiel et entrant dans le champ d'application du secret professionnel, les informations de toute nature relatives notamment aux activités du client, à son organisation et à son personnel.
17. Annulation de la mission à l'initiative du client
Le client a la possibilité de reporter ou d'annuler une mission dans les conditions suivantes. Toute annulation de prestation à des dates déjà programmées et confirmées par le client, donnera lieu à des frais d'annulation dans les conditions suivantes.
Annulation à moins d' une semaine de la date : cent pour cent des honoraires,
A moins de deux semaines de la date : à septante-cinq pour cent des honoraires,
A moins de trois semaines de la date : à cinquante pour cent des honoraires,
A moins de quatre semaines de la date : à vingt-cinq pour cent des honoraires
Au delà, aucune pénalité ne sera demandée.